Quels sont les impacts d’acheter un bien en copropriété ?

La vente d’un bien en copropriété diffère légèrement de la vente d’une maison individuelle. Le processus d’acquisition du logement n’est pas exactement le même et nécessite d’apporter une vigilance particulière sur certains points. En effet, dans ce cas, la transaction ne lie plus seulement l’acquéreur et le vendeur, mais inclut également le syndicat des copropriétaires. Quels sont les impacts d’acheter un bien en copropriété et comment cela se passe en pratique, c’est ce que nous allons voir.

La copropriété : qu’est-ce que c’est ? 

Copropriété horizontale et verticale 

Avant toute chose, il est important de noter qu’il existe deux types de copropriété :

• la copropriété verticale (relative aux immeubles) ; 
• la copropriété horizontale (ou pavillonnaire).

La copropriété verticale regroupe plusieurs copropriétaires qui possèdent un ou plusieurs lots sur les différents étages d'un immeuble. Outre leurs espaces privatifs, ils partagent les parties communes.

La copropriété horizontale ou pavillonnaire, concerne les terrains partagés en plusieurs zones de jouissance, sur lesquels des maisons sont construites. Les lots sont constitués d’une partie privative (votre maison individuelle) et de parties communes (les parcs, les équipements techniques, le chemin qui relie les différentes maisons, etc.). Comme pour la copropriété verticale, il existe un syndic qui organise chaque année les assemblées générales.

Les questions à se poser avant d’acheter en copropriété

En achetant en copropriété, il faut bien noter que vous devenez aussi membre de la collectivité des propriétaires. Dès lors, vous pouvez jouir des parties communes, mais devez assumer certaines obligations financières (entretien des espaces collectifs, assurances à souscrire, coût du syndic, etc.). Afin d’éviter les mauvaises surprises, voici les points importants à vérifier avant d’investir dans un bien en copropriété :

• le montant des charges courantes sur les trois dernières années ;
• les frais spéciaux qui peuvent alourdir le budget (ravalement de façade, mise aux normes de l'ascenseur, etc.) ;
• l’entretien général, le règlement de la copropriété et son mode de gestion (syndic professionnel ou bénévole), etc.

Toutes ces informations seront à retrouver dans les différents documents obligatoires que doit vous remettre le vendeur.

Les documents obligatoires à l’achat d’une maison ou d’un appartement en copropriété

Concernant la transaction immobilière en elle-même, l’achat d’un logement en copropriété est très semblable à l’achat d’une maison individuelle. Cependant, la loi impose certaines obligations. En effet, le vendeur doit impérativement remettre au futur acheteur certains documents sur le lot en vente et la copropriété. Ils portent sur :

• la façon dont s’organise la copropriété (fiche synthétique, règlement, carnet d’entretien des parties communes, derniers procès-verbaux des assemblées générales, etc.) ;
• la situation financière actuelle de la copropriété et du vendeur (état global des impayés des charges, montant des charges courantes, éventuelles procédures en cours, etc.) ;
• les diagnostics techniques du lot vendu (performance énergétique, risque de pollution, présence d’amiante, etc.) ;
• la surface privative du lot en copropriété : le diagnostic loi Carrez.

Ces documents vous seront transmis lors de la promesse de vente ou au plus tard, au moment de la signature de l’acte authentique de vente.

Les impacts d’acheter un bien en copropriété

Vous l’aurez compris, acheter en copropriété comporte des avantages mais aussi des inconvénients. Malgré son aspect sécuritaire, les espaces communs et les équipements aménagés, il en résulte certaines conséquences qu’il faut être prêt à accepter. 

En l'occurrence, outre les charges parfois élevées apportées par la copropriété, certaines décisions communes peuvent vous être imposées. Aussi, il n’est pas rare de devoir demander l’accord général afin de pouvoir réaliser certains travaux chez vous. 

En copropriété, vous êtes indirectement relié aux autres copropriétaires. Il est donc préférable d’avoir une bonne entente générale, tant pour l’ambiance de la vie commune que pour les futures mesures à prendre. Il est également important de noter que si l’un des copropriétaires n’est pas jour dans ses paiements, cela peut mettre l’ensemble de la copropriété en difficulté.

Finalement, investir dans un bien en copropriété peut être une bonne idée, à condition de s’être bien renseigné au préalable, notamment s’il s’agit de votre résidence principale et non d’un investissement locatif. Pour cela n’hésitez pas à faire appel à des professionnels pour vous accompagner dans votre recherche. Nous sommes là pour ça ! En plus de vous aider à trouver un bien à acheter, nous vous conseillerons au mieux du début à la fin de la procédure d’achat. Alors, prêt à nous contacter ?