Que doit contenir une offre d’achat immobilier ?

Lorsqu’un acquéreur trouve un logement qui lui plaît et qu’il compte acheter, il peut transmettre au vendeur une offre d’achat. Ce document est une proposition ferme de l’acheteur de réaliser la transaction immobilière dans des conditions bien précises. En d’autres termes, cette lettre permet de bloquer le logement. Vous l’aurez compris, rédiger une offre d’achat est un acte juridique engageant. Voici que ce doit contenir une offre d’achat immobilier pour être valide. Nous vous dévoilons également un modèle d’offre d’achat sur lequel vous pourrez vous appuyer pour rédiger la vôtre.

Qu’est-ce qu’une offre d’achat ?

Pour le candidat-acquéreur, l’offre d’achat est un moyen sûr de bloquer un bien qui l’intéresse à des conditions qu’il est libre de fixer lui-même.

Il s’agit d’un document à travers lequel l’acheteur propose officiellement d’acquérir un bien immobilier à un prix déterminé. En rédigeant ce courrier, il s’engage à effectivement acheter le logement concerné en cas d’acceptation du vendeur. Toutefois, l’offre d’achat n’implique pas de verser un quelconque acompte au vendeur.

Pendant le délai de validité de l’offre, le vendeur peut :

• accepter les conditions de l’offre d’achat du candidat-acquéreur ;
• refuser l’offre s’il estime que le prix proposé par le futur acheteur n’est pas intéressant,
• faire une contre-proposition écrite à l’acheteur, soit une nouvelle offre qui rend caduque la première.

Dans tous les cas, si le vendeur accepte les conditions de l’offre de l’acquéreur, ce dernier est engagé. Ensemble, ils pourront signer une promesse de vente puis un acte authentique de vente afin de valider la transaction immobilière.

Ce que contient l’offre d’achat pour être valide

Pour être valide, l’offre d’achat qui sera remise en main propre au vendeur (ou envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception) doit contenir certaines informations comme :

• le montant que compte débourser l’acheteur pour valider la transaction et devenir propriétaire du bien ;
• l’identification de l’acheteur et du vendeur ;
• la description du bien ;
• les conditions de l’offre (avec les réserves, notamment) ;
• la date à laquelle l’offre est rédigée ;
• la durée de validité de l’offre ;
• l’adresse ainsi que la superficie du logement concerné ;
• l’agent immobilier qui sert d’intermédiaire le cas échéant.

L’offre d’achat est un acte juridique

L’offre d’achat est réellement une forme d’engagement dans la transaction immobilière. Elle intervient avant juste avant la signature d’une promesse de vente.

Comme expliqué précédemment, c’est un moyen pour l’acheteur de montrer son intérêt et sa volonté d’acheter ledit logement. Pour être valide, l’offre doit également être rédigée par un acquéreur qui dispose de la capacité juridique de signer un contrat.

L’offre d’achat est un acte juridique qui peut être rédigé sur papier ou par e-mail. Dès lors que le vendeur accepte cette offre, les deux parties sont engagées dans le processus de vente. Toutefois, une offre d’achat n’est pas non plus un engagement totalement définitif, étant donné que l’offrant jouit d’un délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature du compromis de vente.

De la même façon, le propriétaire d’un bien mis à la vente est tenu par la première offre au d’achat au prix qu’il reçoit. S’il la refuse, l’acheteur potentiel peut le poursuivre, comme précisé dans l’article 1583 du Code civil. La surenchère est, en effet, interdite dans le cadre de la cession d’un bien immobilier.

Offre d’achat : un modèle de lettre

Modèle de lettre d’offre d’achat basique

Voici un modèle de lettre d’offre d’achat sur lequel vous pouvez vous appuyer pour rédiger la vôtre.

Nom de l’acquéreur
Adresse postale de l’acquéreur
Code postal - Ville
Téléphone de l’acquéreur
E-mail de l’acquéreur

Nom du propriétaire-vendeur
Adresse du bien immobilier
Code postal – Ville

Date, ville

Objet : Offre d’achat pour le bien situé [Adresse complète du bien]

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [nom et prénom de l’acheteur], demeurant à [adresse complète de l’acheteur], déclare par la présente faire une offre d’achat pour le bien immobilier situé à [adresse complète du bien], appartenant à [nom et prénom du vendeur ou de la vendeuse], moyennant le prix de [montant de l’offre] euros.

Cette offre est faite sous réserve des conditions suivantes :

• Obtention d’un prêt immobilier d’un montant de [montant du prêt] euros auprès d’une banque.
• Absence de servitudes ou d’anomalies lors du diagnostic immobilier non déclarées préalablement.
• [Toute autre condition spécifique souhaitée].

La présente offre est valable jusqu’au [date limite de validité de l’offre]. Passé ce délai, elle sera considérée comme nulle et non avenue sans nécessiter de notification.

En cas d’acceptation de cette offre dans le délai imparti, les deux parties s’engagent à signer un compromis de vente dans un délai raisonnable, à définir d’un commun accord.

Je vous prie de bien vouloir accuser réception de cette offre et de m’informer de votre décision dans les meilleurs délais.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature de l’acheteur]

Modèle de lettre d’offre d’achat avec un intermédiaire (agence immobilière, mandataire, etc.)

Si vous passez par un intermédiaire, pensez à ajouter cette mention au début de votre courrier :

Je soussigné(e) [nom et prénom de l’acheteur], représenté(e) par [nom de l’agence ou de l’intermédiaire], dont le siège social est situé à [adresse complète de l’agence ou de l’intermédiaire], agissant en qualité de mon intermédiaire pour l’achat du bien immobilier mentionné ci-après, déclare par la présente faire une offre d’achat […]

Offre d’achat vs compromis de vente : quelles différences ?

Attention de ne pas confondre offre d’achat et compromis de vente. Les deux éléments présentent certaines différences majeures.

Comme précisé, l’offre d’achat, parfois appelée promesse d’achat, est un document par lequel l’acheteur propose d’acquérir un bien à un prix déterminé. Elle peut être conditionnelle, par exemple, à l’obtention d’un prêt immobilier.

À contrario, le compromis de vente, également connu sous le nom de promesse synallagmatique de vente, est un contrat préliminaire qui lie les deux parties (acheteur et vendeur) à procéder à la vente d’un bien immobilier à des conditions convenues.

Il engage juridiquement à la fois l’acheteur et le vendeur. Les deux parties s’engagent à mener à bien la vente, sous réserve des conditions suspensives mentionnées (comme l’obtention d’un prêt). Une fois signé, le compromis fixe un délai (généralement de deux à trois mois) pour finaliser la vente.

En résumé, l’offre d’achat est un document initial qui manifeste l’intention d’acheter un bien à un prix donné, tandis que le compromis de vente est un contrat engageant qui précède la signature de l’acte de vente définitif, et qui détaille les termes exacts et les conditions de la transaction.

Vous l’aurez compris, pour que l’offre d’achat soit valide, elle doit afficher l’ensemble des informations nécessaires. Pour réaliser une transaction immobilière sereine, n’hésitez pas à vous rapprocher d’une équipe d’experts. Chez Premi’Home Immobilier, agence immobilière à Aix-en-Provence, nos agents vous accompagnent lors de cette étape importante afin que vous ne fassiez aucune erreur.