Exonération de la taxe d’habitation : qui est concerné ?
Dans son programme électoral, Emmanuel Macron prévoyait une exonération de la taxe d’habitation pour l’ensemble des citoyens redevables. Cette taxe tend ainsi à disparaître définitivement d’ici 2023. En 2021, ce sont 80 % des Français qui n’étaient plus impliqués. Cette réforme ayant lieu en différentes étapes, certaines familles sont toujours assujetties par la taxe d’habitation, d’autres non. Faites-vous partie des foyers concernés par la suppression de la taxe d’habitation ? Premi’Home Immobilier vous éclaire sur le sujet.
Exonération de la taxe d’habitation en 2022 : les conditions à respecter pour en profiter
Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation en 2022, vous devez vous référer à votre revenu fiscal de référence ainsi qu’à votre quotient familial. Ainsi, si votre revenu fiscal de référence 2021 est en dessous du seuil fixé par l’administration fiscale, vous n’avez plus à payer cette taxe.
Notez, par ailleurs, que si votre revenu fiscal de référence est légèrement supérieur aux limites fixées, alors vous pouvez bénéficier d’une exonération partielle dégressive comprise entre 100 % et 65 %.
Si votre revenu fiscal de référence est supérieur aux plafonds indiqués, vous profitez d’un dégrèvement de 65 % sur la taxe d’habitation dont vous êtes redevable pour votre résidence principale sur l’année en cours.
Voici le barème d’exonération de la taxe d’habitation :
| Nombre de parts du quotient familial | Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour obtenir le dégrèvement | Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour obtenir une exonération partielle dégressive |
| 1 | 28 150 € | Entre 28 150 € et 29 192 € |
| 1,5 | 36 490 € | Entre 36 490 € et 38 053 € |
| 2 | 44 830 € | Entre 44 830 € et 46 914 € |
| 2,5 | 51 085 € | Entre 51 085 € et 53 169 € |
| 3 | 57 340 € | Entre 57 340 € et 59 424 € |
| 3,5 | 63 595 € | Entre 63 595 € et 65 679 € |
Pour vérifier si vous bénéficiez d’une exonération ou d’une diminution du montant de votre taxe d’habitation, n’hésitez pas à utiliser le simulateur de la réforme de la taxe d’habitation pour 2022.
L’exonération de la taxe d’habitation pour les étudiants et les bénéficiaires de RSA
Notez que les bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active) profitent eux aussi d’une exonération de la taxe d’habitation dès lors qu’ils ne perçoivent pas d’autres revenus imposables. Dans le cas inverse, ils peuvent prétendre à une réduction du montant dû.
Il existe également certaines exonérations de la taxe d’habitation pour les étudiants qui occupent des chambres étudiantes louées par le Crous ou un organisme similaire. Les locataires ou sous-locataires de chambres meublées chez les particuliers n’y sont pas non plus assujettis.
Qui des garages et des places de parking privatives ?
Selon le Code général des impôts, la taxe d’habitation concerne les locaux meublés et leurs dépendances. Les logements doivent être suffisamment équipés afin d’en permettre l’habitation. Cela exclut donc les logements vides et les garages non attenants à la demeure. Autrement dit, si votre garage se trouve à plus d’un kilomètre de votre résidence, il s’agit d’un local non meublé et non soumis à la taxe. La règle est la même pour les places de parking privatives.
Vous savez maintenant avec plus de précisions si vous êtes, ou non, concerné par l’exonération de la taxe d’habitation. Si le dégrèvement ne vous concerne pas, notez que vous recevez un avis d’imposition indiquant le montant à payer durant le dernier trimestre de l’année. Si le montant de votre impôt est supérieur à 300 €, alors vous devrez régler cette charge par voie dématérialisée (par prélèvement ou directement sur le site officiel des impôts).
