Dans le cadre d’un investissement locatif, le statut du Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) est souvent prisé. C’est, en effet, un dispositif de défiscalisation immobilière qui présente de nombreux atouts. Récupération de la TVA, délégation de la gestion locative ou encore réduction d’impôt font partie des multiples avantages de la location en LMNP. Explications.
Le dispositif LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) est un statut fiscal qui offre différents avantages au propriétaire de l’habitation mise en location. Il s’adresse aux investisseurs qui ont pour projet d’acquérir un bien immobilier et de le mettre en location en tant que meublé.
En parallèle de la location meublée, vous pouvez également bénéficier du statut LMNP en achetant des logements dans ce que l’on appelle les résidences de services : résidences étudiantes, résidences d’affaires, résidences seniors ou résidences de tourisme.
Pour être éligible au statut de Loueur en Meublé Non Professionnel, vous devez cependant :
Avec le statut LMNP, vous pouvez opter pour le régime micro-BIC ou le régime réel pour l’imposition de vos revenus. Le régime micro-BIC vous permet d’obtenir un abattement de 50 %. Le régime réel vous permet de déduire vos frais et vos charges. Les régimes s’appliquent par défaut selon le montant de vos revenus locatifs.
Si vos recettes ne dépassent pas 77 700 €, le régime micro-BIC s’applique automatiquement. Dans ce cas, l’administration fiscale applique un abattement de 50 % sur vos revenus fonciers avant de calculer le montant de votre imposition. En revanche, avec le régime micro-BIC, vous ne pouvez pas déduire vos charges.
Si vos revenus sont inférieurs à 77 700 €, sur demande, vous pouvez également choisir le régime de bénéfice réel. Cette option doit alors être exercée avant la date limite de dépôt de la déclaration par le biais d’un courrier à votre service des impôts. L’option est ensuite reconduite tacitement chaque année, sauf si vous y renoncez.
Avec le régime de bénéfice réel, vous pouvez déduire vos charges de vos revenus (à condition de pouvoir les justifier). Vous pouvez également déduire l’amortissement du prix d’achat des biens (logement et meubles).
Si vous notez un déficit, que vous avez plus de charges que de revenu, vous pouvez même le déduire de vos revenus de location meublée non professionnels sur 10 ans.
Lorsque vos revenus locatifs sont supérieurs à 77 700 €, c’est forcément le régime de bénéfice réel (simplifié ou normal) qui s’applique. Comme expliqué précédemment, dans ce cas de figure, vous pourrez déduire toutes vos charges et donc, de réduire votre imposition :
Prenons un exemple concret. Vous enregistrez 10 000 € de recettes annuelles en 2023. Lorsque vous les déclarez, vous indiquez avoir eu au total pour 6 000 € de charge pour ce bien cette même année. Concrètement, vous serez imposé sur la base de 4 000 € et non pas 10 000 €.
Autre avantage, le dispositif LMNP vous donne le statut de commerçant. Vous pouvez récupérer la totalité de la TVA de votre logement (20 %), et ce, six mois maximum après sa première mise en location.
Pour récupérer la TVA, en revanche, vous devrez respecter certaines conditions :
Le dispositif immobilier Censi-Bouvard est lié au statut LMNP. Ainsi, les investissements réalisés dans une résidence de service neuve vous font bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu à hauteur de 11 % sur 9 ans (si vous vous engagez à louer le bien pendant cette même période).
Administrativement parlant, le statut LMNP est très simple. Vous n’avez pas à créer de société et pouvez exercer en votre nom propre, en complément d’une activité, par exemple. Il vous suffit d’envoyer un simple formulaire de déclaration de début d’activité afin de profiter de ce dispositif.
Attention, toutefois, de ne pas confondre LMP (Location en Meublé Professionnel) et LMNP. Le statut LMNP s’adresse aux particuliers qui tirent des revenus de la location meublée sans en faire leur activité principale. Les revenus générés de cette activité ne doivent pas excéder 23 000 € par an.
À contrario, le statut LMP concerne les personnes pour qui la location meublée constitue une activité principale et qui en tirent un revenu annuel supérieur à 23 000 euros, ou qui retirent plus de 50 % de leurs revenus globaux de cette activité.
Les statuts affichent certaines différences et ne sont pas considérés de la même manière vis-à-vis des administrations. À titre d’exemple, avec le statut LMNP, les cotisations sociales sont calculées sur les bénéfices réalisés, mais elles sont généralement moins élevées que pour les travailleurs indépendants. Les LMP sont soumis à des cotisations sociales plus élevées, similaires à celles des travailleurs indépendants exerçant une activité professionnelle.
De la même manière, les bénéfices du LMNP sont imposés au régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Les bénéfices du LMP sont également imposés au régime des BIC, mais les LMP sont généralement soumis à des obligations comptables plus strictes.
Vous l’aurez compris, le statut LMNP peut vous faire profiter d’une fiscalité attractive, mais pas uniquement. Ce dispositif, très facile à mettre en place, ne vous soumet à aucune contrainte de gestion locative et offre une comptabilité très accessible.
Pour votre investissement locatif à Aix-en-Provence, vous pouvez peut-être bénéficier du statut du Loueur en Meublé Non Professionnel. N’hésitez pas à vous renseigner ou à nous contacter si vous avez des questions à ce sujet. Premi’Home, agence immobilière à Aix-en-Provence, sera ravie de vous accompagner dans votre projet.