Investir à Aix-en-Provence : les dispositifs immobiliers qui existent

Afin d’encourager les Français à réaliser un investissement locatif, le gouvernement a instauré de multiples lois très avantageuses en matière de fiscalité. Ces dernières vous permettent, le plus souvent, de réduire votre imposition. L’idéal pour maximiser encore le rendement du placement. Ces dispositifs immobiliers sont valables sur tout le territoire français, dont la région aixoise. Zoom sur les dispositifs immobiliers disponibles pour un investissement immobilier à Aix-en-Provence.

La loi Pinel : investir à Aix-en-Provence dans des programmes neufs

Le dispositif Pinel vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le prix d’achat d’un bien neuf acheté puis mis en location (pendant 6, 9 ou 12 ans).

Cela étant, pour en bénéficier, le logement, tout comme les locataires en place, doit respecter certaines conditions. L’habitation, par exemple, doit obligatoirement être située dans un immeuble. Elle doit également respecter un niveau global de performance énergétique minimale et être construite dans une zone éligible au dispositif. Le locataire, de son côté, doit respecter les plafonds de revenu en vigueur et utiliser le bien au titre de résidence principale. 

Si l’ensemble des règles imposées sont respectées, alors vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt. Le taux de réduction d’impôt appliqué sur le prix du bien et dans la limite de 300 000 € est différent pour un investissement en 2023 et en 2024, comme le montre le tableau ci-dessous. 

Le dispositif Censi-Bouvard pour réduire ses impôts

Le dispositif Censi-Bouvard vous concerne si vous avez pour projet d’acheter dans le neuf (ou en VEFA) en résidence meublée à Aix-en-Provence : 

• établissement social qui accueille des personnes âgées ou handicapées ;
• établissement délivrant des soins de longue durée ;
• résidence de service pour étudiants, etc.

Si tel est votre cas, vous pouvez, sous certaines conditions, obtenir une réduction d’impôt de 11 % du prix total du bien (dans la limite de 300 000 euros HT) sur 9 ans.

Prenons un exemple concret. Vous réalisez un investissement locatif de 120 000 euros TTC dans une résidence de service à Aix-en-Provence. Vous respectez l’ensemble des conditions vous permettant de bénéficier du dispositif Censi-Bouvard. L’administration fiscale vous accorde ainsi une réduction d’impôt de 13 200 euros sur 9 ans, soit 1 467 € par an. 

Aix-en-Provence est une ville très touristique avec une forte population étudiante. Investir dans des logements étudiants par le biais du dispositif Censi-Bouvard peut s’avérer être une véritable aubaine.

La loi Malraux pour acheter un bien réhabilité à Aix-en-Provence 

La loi Malraux concerne les acquéreurs qui souhaitent réaliser un investissement locatif immobilier d’un bien réhabilité. Ce dernier doit, néanmoins, se situer dans un secteur sauvegardé ou dans une zone bien spécifique. 

Si tel est votre cas, vous pouvez envisager d’obtenir une réduction d’impôts calculée selon l’enveloppe de travaux à effectuer à hauteur de : 

• 30 % pour les immeubles situés sur un Site Patrimonial Remarquable (SPR) avec un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé, un Quartier Ancien Dégradé (QAD) ou un quartier convention NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain) ;
• 22 % pour les immeubles situés sur un SPR avec un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine. 

Notez, en revanche, que le montant des travaux pour le calcul de la réduction d’impôt est plafonné à 400 000 € sur 4 années consécutives. 

Les biens anciens sont nombreux à Aix-en-Provence. En investissant dans les vieilles pierres, vous pourriez peut-être bénéficier d’une fiscalité avantageuse.

Le statut LMNP pour un investissement locatif meublé

En contrepartie d’un investissement locatif meublé, vous pouvez avoir le statut du Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP). Tous les contribuables sont concernés, tant que les bénéfices annuels bruts générés par votre location n’excédent pas 23 000 euros TTC et que votre activité représente moins de 50 % du total des revenus fiscaux de votre foyer. 

Fiscalement parlant, les atouts du statut LMNP sont nombreux. En premier lieu, vous pouvez choisir entre le régime micro-BIC ou le régime réel concernant l’imposition de vos revenus si vous affichez moins de 77 700 € de revenus locatifs à l’année.

Dans le premier cas, vous bénéficiez d’un abattement de 50 % sur vos revenus locatifs. Concrètement, si vous déclarez 20 000 € de revenus locatifs, vous ne serez imposés que sur la base de 10 000 €. 

Dans le second cas, vous pouvez déduire vos charges de vos revenus (à condition de pouvoir les justifier) :

• frais de notaire ;
• frais de syndic ; 
• taxe foncière ;
• assurance de crédit ;
• intérêt d’emprunt, etc. 

Pour reprendre l’exemple ci-dessus, si vous déclarez 20 000 euros de revenus locatifs, et que vous indiquez avoir réalisé pour 10 000 € de charges au total, vous ne serez imposé que sur la base de 10 000 €. Notez que le régime d’imposition au réel vous sera obligatoirement appliqué si vous déclarez plus de 77 700 € de revenus locatifs par an.

Le dispositif Monuments Historiques pour acquérir un bien classé dans la ville d’eau et d’art

Pour un investissement locatif dans une propriété classée, agréée ou inscrite par le ministère de la Culture, vous pouvez bénéficier d’une déduction d’impôts en invoquant le dispositif Monuments Historiques. Pour en profiter, en revanche, il est nécessaire d’investir dans des biens : 

• classés Monuments Historiques ;
• ou inscrits à l’Investiture Supplémentaires des Monuments Historiques. 

De la même manière, vous devez vous engager à réaliser des travaux de réhabilitation afin de restaurer entièrement la maison ou l’appartement. Vous devez également conserver le bien au minimum 15 ans. 

Outre vous permettre de bénéficier d’une réduction d’impôt, investir à Aix-en-Provence par le biais du dispositif Monuments Historiques peut vous permettre :

• de déduire les travaux de rénovation et d’entretien réalisés de vos revenus pour réaliser des économies d’impôts (sans aucun plafond) ;
• de déduire votre déficit foncier de votre revenu global ;
• de bénéficier d’une exonération des frais de succession dans certains cas (avec la signature d’une convention avec le ministère de la Culture et de la Communication, notamment). 

Vous l’aurez compris, de nombreux dispositifs permettent aujourd’hui d’investir à Aix-en-Provence tout en bénéficiant d’avantages fiscaux particulièrement intéressants. N’hésitez pas àcontacter notre agence immobilière à Aix-en-Provence si vous souhaitez obtenir des renseignements à ce sujet. Nous serons ravis de pouvoir vous guider !