Tout savoir sur le dossier de vente en immobilier

Vous avez fait réaliser votre estimation immobilière, votre annonce est en ligne : tout est prêt pour que vous puissiez effectuer votre transaction immobilière. Cependant, avez-vous pensé à constituer votre dossier de vente ? Que vous vendiez une maison ou un appartement, le dossier de vente rassemble tous les éléments que vous devez transmettre à l’acquéreur (permis de construire, diagnostics immobiliers, état daté de copropriété, etc.). Il tend à fournir un maximum d'informations à l’acheteur quant au bien qu’il s’apprête à acheter. Le dossier de vente est indispensable en immobilier. Il compte également certaines pièces obligatoires.

Qu’est-ce qu’un dossier de vente en immobilier ?

En immobilier, le dossier de vente représente l’ensemble des pièces justificatives que vous devez fournir à l’acquéreur. En tant que vendeur, vous avez une obligation d’information envers le vendeur.

Cette obligation d’information passe par la remise de ce dossier. Avec tous les documents qu’il comporte, le dossier de vente informe le futur acquéreur quant à l’état et la situation du bien qu’il s’apprête à acquérir. Ce dossier est un élément incontournable de toute transaction immobilière.

Pour être valide, cependant, le dossier de vente doit être complet, et transmis à l’acheteur au plus tard lors de la signature de l’acte officiel de vente chez le notaire. Pensez donc à anticiper sa constitution en amont et à vous faire aider par un conseiller en agence afin de ne commettre aucun impair.

Tout savoir sur le dossier de vente en immobilier - CC Pexels

Quels sont les éléments indispensables au dossier de vente ?

Un certain nombre de documents devront apparaître dans votre dossier de vente. En l’occurrence, vous devez préparer :

• le titre de propriété du bien ;
• la taxe foncière et la taxe d’habitation ;
• les plans du logement ;
• les documents relatifs aux travaux et aux éventuelles modifications sur le bien ;
• le permis de construire en cas de vente d’un logement individuel ;
• les éventuelles autorisations d’urbanisme ;
• le procès-verbal de bornage, etc.

Dans le cadre de la vente d’un bien en copropriété, d’autres documents doivent être annexés :

• le règlement de copropriété ;
• les trois derniers procès-verbaux d’assemblées générales ;
• l’état daté ;
• le carnet d’entretien ;
• la synthèse des finances de la copropriété ;
• le diagnostic technique de la copropriété.

Notez que si vous vendez une maison meublée, vous devez préciser la liste des ameublements compris dans l’achat ainsi que leur valeur. Les meubles qui sont encore sous garantie au moment de la vente doivent être accompagnés de leur facture. Enfin, si vous vendez une maison louée, vous devez également transmettre à l’acheteur la copie du bail et l’original du congé donné par le locataire le cas échéant. Si le bien est occupé lors du transfert, il faut prévoir une copie du bail, la dernière quittance et le montant du dépôt de garantie.

Quels sont les documents obligatoires dans un dossier de vente immobilier ? CC Pexels

Dossier de vente et diagnostics immobiliers

Parmi les différents documents à fournir pour la vente d’une maison, l’on retrouve les diagnostics obligatoires :

• diagnostic amiante ;
• contrôle des installations d’assainissement ;
• diagnostic de performance énergétique ;
• diagnostic d’état des risques naturels et pollutions (ERP) ;
• diagnostic électrique ;
• diagnostic gaz ;
• diagnostic termite ;
• diagnostic loi Carrez ;
• diagnostic quant à la présence éventuelle de mérule, etc.

Ces derniers ne sont pas tous impératifs et varient selon la nature et la localisation du bien que vous cédez. En revanche, ils doivent obligatoirement être réalisés par des diagnostiqueurs professionnels certifiés. Faites attention, cependant, car tous les diagnostics n’ont pas les mêmes dates de validité. Assurez-vous qu’ils soient tous bien à jour au moment de la signature de l’acte de vente chez le notaire.

Vous l’aurez compris, le dossier de vente est indissociable d’une vente immobilière. Il garantit également la validité de la transaction. Ne faites donc pas l’impasse sur sa création, car si des documents sont manquants, le vendeur peut demander l’annulation du contrat et renoncer à l’achat du bien immobilier. Dans les cas les plus extrêmes, il peut même solliciter une réduction du prix de la vente.