Mandat de vente : tout ce qu’il faut savoir avant de le signer

Collaborer avec une agence immobilière pour vendre votre logement signifie également signer ce que l’on appelle un mandat de vente. Simple ou exclusif, ce mandat est un contrat bilatéral signé entre le propriétaire et l’agent immobilier. Le document recense différents éléments importants : prix demandé, commission d’agence, type de mandat, etc. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le mandat de vente avant de le signer. 

Qu’est-ce qu’un mandat de vente ?

Le mandat de vente formalise la relation entre le vendeur d’un logement et l’agent immobilier qui est chargé de le vendre. Le document encadre une prestation de service, qui prend différentes formes selon le degré d’implication du mandataire (réalisation de l’annonce, visites, accompagnement chez le notaire, etc.). 

Depuis la loi Hoguet de 1970, le mandat de vente est obligatoire pour tout vendeur qui souhaite travailler avec une agence immobilière. Il doit même être signé avant la mise sur le marché du bien par l’agence immobilière. Grâce à ce document contractuel, les propriétaires jouissent d’une certaine sécurité, et savent exactement ce à quoi ils s’engagent.

Les différents types de mandats

Il existe trois types de mandats de vente différents :

• Le mandat simple, qui vous autorise à vendre votre logement vous-même ou à faire appel à d’autres agences .
• Le mandat exclusif, qui n’autorise aucune autre personne ni agence à intervenir dans la vente en dehors de celle ayant signé le mandat.
• Le mandat semi-exclusif, qui vous permet de vendre votre logement par vous-même, sans qu’aucune autre agence ne puisse intervenir (excepté celle qui a signé le mandat). 

Avant de signer votre mandat de vente, prenez donc bien connaissance de ce que vous pourrez ou non faire par la suite. Ainsi, vous ne vous retrouverez pas bloqué. 

Mandat de vente : ce que le document doit contenir

Le mandat de vente est un document contractuel qui doit contenir certaines informations essentielles afin de garantir les droits du propriétaire-vendeur :

• La désignation du vendeur, aussi appelé mandant : il peut s’agir d’une ou de plusieurs personnes. Les coordonnées de chacune d’entre elles doivent être mentionnées. 
• Les coordonnées de l’agent immobilier, qui est le mandataire. Ce dernier peut agir en son nom propre s’il est agent indépendant, ou pour le compte d’une agence immobilière. Dans un cas comme dans l’autre, il doit être titulaire de la carte d’agent immobilier, dont le numéro doit apparaître sur le document. 
• La description du bien : le logement mis en vente doit être détaillé. Outre l’adresse, il est nécessaire d’y indiquer une description exhaustive des installations et des annexes.
• Le prix du bien, soit le montant que le propriétaire reçoit lors de la vente du bien. 
• Le montant de frais d’agence, soit la rémunération que l’agent perçoit en échange de ses services (en pourcentage ou au forfait). Pour rappel, les frais d’agence ne sont dus que si la vente se réalise effectivement. La signature du mandat en elle-même ne déclenche aucune rémunération. 
• La durée du mandat de vente, souvent de trois mois. À l’issue de cette période initiale et irrévocable, le mandat est prolongé par tranches d’un mois et par tacite reconduction jusqu’à résiliation. Notez qu’il est possible de préciser la durée maximale du mandat (souvent d’un an).
• Les moyens mis en œuvre par l’agent pour vendre le bien : moyens de diffusion de l’annonce, périodicité des comptes-rendus, etc.

Mettre fin à un mandat d’agence : est-ce possible ? 

Un mandat exclusif est généralement valable pendant trois mois. Aussi, vous ne pourrez le révoquer durant cette période, sauf si vous prenez la décision de ne plus vendre votre logement. Par la suite, le mandat se renouvelle automatiquement pour une durée maximale d’un an. Dans ce cas, toutefois, il ne s’agit plus d’un mandat exclusif.

Notez qu’au cours de la période de renouvellement, vous êtes libre de mettre fin au mandat par courrier recommandé envoyé à votre agence immobilière. Vous devez alors respecter un préavis de quinze jours, durant lesquels les professionnels peuvent encore tenter de vendre le bien. 

Vous avez un logement à vendre à Aix-en-Provence et souhaitez vous faire accompagner par des professionnels ? N’hésitez pas à contacter l’équipe de Premi’Home Immobilier !