Que doit contenir une offre d’achat immobilier ?

Lorsqu’un acquéreur trouve un logement qui lui plaît et qu’il compte acheter, il peut transmettre au vendeur une offre d’achat. Ce document est une proposition ferme de l’acheteur de réaliser la transaction immobilière dans des conditions bien précises. En d’autres termes, cette lettre permet de bloquer le logement. Vous l’aurez compris, rédiger une offre d’achat est ainsi un acte juridique engageant. Voici que ce doit contenir une offre d’achat immobilier pour être valide. 

Qu’est-ce qu’une offre d’achat ? 

Pour le candidat-acquéreur, l’offre d’achat est un moyen sûr de bloquer un bien qui l’intéresse à des conditions qu’il est libre de fixer lui-même. En rédigeant ce courrier, il s’engage à effectivement acheter le logement concerné en cas d’acceptation du vendeur. 

Toutefois, l’offre d’achat n’implique pas de verser un quelconque acompte au vendeur. De la même façon, le délai de réflexion ou de rétractation ne s’applique pas dans le cadre d’une offre d’achat acceptée. 

Pendant le délai de validité de l’offre, le vendeur peut :

• accepter les conditions de l’offre d’achat du candidat-acquéreur ;
• refuser l’offre s’il estime que le prix proposé par le futur acheteur n’est pas intéressant,
• faire une contre-proposition écrite à l’acheteur, soit une nouvelle offre qui rend caduque la première.

Dans tous les cas, si le vendeur accepte les conditions de l’offre de l’acquéreur, ce dernier est engagé. Ensemble, ils pourront signer une promesse de vente puis un acte authentique de vente afin de valider la transaction immobilière.

Ce que contient l’offre d’achat pour être valide

Pour être valide, l’offre d’achat qui sera remise en main propre au vendeur (ou envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception) doit contenir certaines informations comme :

• le montant que compte débourser l’acheteur pour valider la transaction et devenir propriétaire du bien ;
• la désignation du logement ;
• la date à laquelle l’offre est rédigée ;
• l’adresse ainsi que la superficie du logement concerné ;
• le nom du propriétaire ;
• l’agent immobilier qui sert d’intermédiaire le cas échéant. 

Si vous le souhaitez, vous pouvez ajouter d’autres mentions facultatives comme la durée de validité de l’offre d’achat immobilier, une condition suspensive ou encore la signature d’un avant-contrat. 

L’offre d’achat est un acte juridique

L’offre d’achat est réellement une forme d’engagement dans la transaction immobilière. Elle intervient avant juste avant la signature d’une promesse de vente. Comme expliqué précédemment, c’est un moyen de réserver le logement en manifestant son intérêt et sa volonté d’acheter le logement. Pour être valide, l’offre doit également être rédigée par un acquéreur qui dispose de la capacité juridique de signer un contrat. 

L’offre d’achat est ainsi un acte juridique qui peut être rédigé sur papier ou par e-mail. Dès lors que le vendeur accepte cette offre, les deux parties sont engagées dans le processus de vente. Toutefois, une offre d’achat n’est pas non plus un engagement totalement définitif, étant donné que l’offrant jouit d’un délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature du compromis de vente. 

De la même façon, le propriétaire d’un bien mis à la vente est tenu par la première offre au d’achat au prix qu’il reçoit. S’il la refuse, l’acheteur potentiel peut le poursuivre, comme précisé dans l’article 1583 du Code civil. La surenchère est, en effet, interdite dans le cadre de la cession d’un bien immobilier. 

Vous l’aurez compris, pour que l’offre d’achat soit valide, elle doit afficher l’ensemble des informations nécessaires. Pour réaliser une transaction immobilière sereine, n’hésitez pas à vous rapprocher d’une équipe d’experts. Chez Premi’Home Immobilier, agence immobilière à Aix-en-Provence, nos agents vous accompagnent lors de cette étape importante afin que vous ne fassiez aucune erreur.