Se rétracter après avoir signé une offre d’achat : est-ce possible ?

Incontournable de toute transaction immobilière, l’offre d’achat est un document grâce auquel l’acquéreur réserve un bien. L’offre d’achat lui permet de fixer ses conditions et atteste son engagement d’acheter le bien concerné en cas d’acceptation du vendeur. Se rétracter après avoir signé une offre d’achat n’est pas possible pour le propriétaire du bien. En revanche, les règles en matière de rétractation d’offre d’achat diffèrent légèrement lorsque c’est le candidat-acquéreur qui se dédit. Se rétracter après avoir signé une offre d’achat, est-ce possible ? Premi’Home Immobilier, agence immobilière à Aix-en-Provence, vous dévoile quelques éléments de réponse.

Offre d’achat : de quoi parle-t-on ?

Une offre d’achat est un document légal qui intervient lors d’une transaction immobilière. Il exprime l’intention d’un candidat-acquéreur d’acheter un bien immobilier à un prix et selon des modalités qu’il fixe lui-même.

Le document détaille les termes et conditions de l’achat proposé. Il doit également contenir certaines informations incontournables :

• désignation du bien ;
• date de l’offre ;
• prix proposé par l’acquéreur ;
• durée de validité (une ou deux semaines).

Une fois l’offre d’achat présentée, le vendeur a le choix d’accepter, de rejeter ou de négocier les termes de l’offre transmise.

Tout savoir sur la rétractation de l'offre d'achat - CC Pexels

Est-il possible de se rétracter après avoir signé une offre d’achat ?

Si le vendeur accepte l’offre d’achat, cela peut entraîner la formation d’un contrat de vente (promesse de vente ou acte de vente). Une signature du vendeur engage, en effet, les deux parties. En pratique, le vendeur ne peut pas se rétracter après avoir signé une offre d’achat. L’acheteur, lui, bénéficie de plus de souplesse.

Rétractation d’offre d’achat : le cas du vendeur

Une fois qu’il a signé le document, le vendeur ne peut pas se désengager d’une offre d’achat. Autrement dit, il ne peut pas se rétracter d’une offre d’achat qu’il a officiellement accepté en la signant. Il peut refuser l’offre transmise, et ne pas la signer, mais lorsqu’il prend la décision de l’accepter, il n’est plus possible de faire marche arrière.

Si le vendeur se rétracte alors qu’il a d’ores et déjà accepté une offre d’achat par écrit, il peut être poursuivi en justice par l’acheteur. Il pourrait alors devoir verser une indemnité à l’acheteur ou être contraint par le juge de vendre l’appartement ou la maison dont il est question.

Cela étant, le juge peut prendre la décision inverse si l’offre d’achat ne précise pas les conditions de la vente et qu’elle ne contient pas l’ensemble des mentions obligatoires (le document est alors caduc). La règle est la même si l’offre d’achat prévoit que les deux parties ne seront réellement engagées qu’à la signature du compromis de vente.

Rétractation d’offre d’achat : le cas de l’acheteur

Même si transmettre une offre d’achat signée à un vendeur est considéré comme étant un acte engageant, l’acheteur profite de plus de souplesse. De son côté, en effet, il peut se rétracter après avoir signé une offre d’achat.

Deux solutions existent. Soit l’acheteur signale immédiatement sa volonté de se rétracter. Le vendeur peut alors accepter cette décision pour ne pas perdre de temps. Il peut également la refuser, mais dans ce cas, il ne s’agit que d’une question de temps avant que l’acheteur se rétracte officiellement.

En effet, après la signature de l’offre d’achat vient la signature du compromis de vente. À la signature du compromis de vente, l’acheteur dispose de 10 jours calendaires pour renoncer à la vente. Ce droit est tel que même si le vendeur refuse que l’acheteur se rétracte de son offre d’achat, il ne pourra absolument rien faire si l’acheteur se dédit au moment de la signature du compromis de vente. Pire encore, il aura perdu un temps précieux (en passant à côté d’autres acheteurs plus intéressés), sachant pertinemment que l’acheteur allait finalement annuler la transaction.

Se rétracter après avoir signé une offre d'achat : est-ce possible ? CC Pexels

L’acheteur a signé une offre d’achat, mais ne donne plus de nouvelles : que faire ?

Il peut arriver qu’un acheteur ne donne plus signe de vie au vendeur après lui avoir transmis une offre d’achat signée. Malheureusement, tant que l’acheteur ne se manifeste pas, le vendeur reste engagé. Autrement dit, il ne peut pas remettre son bien sur le marché.

Il s’agit là d’une situation délicate qui peut grandement léser le propriétaire. C’est pour cette raison qu’il est d’ailleurs recommandé aux vendeurs de noter la motivation de l’acheteur. Cela évite de se retrouver dans ce genre de contexte quelque peu déstabilisant.

Pour éviter les impairs, il peut également être intéressant de sécuriser la vente en la confiant à des professionnels. Ces derniers, avec leur expérience, savent repérer quels sont les acquéreurs les plus sérieux, les plus fiables et les plus solvables.

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