Se rétracter après avoir signé une offre d’achat : est-ce possible ?

Incontournable de toute transaction immobilière, l’offre d’achat est un document grâce auquel l’acquéreur réserve un bien. L’offre d’achat lui permet de fixer ses conditions et atteste son engagement d’acheter le bien concerné en cas d’acceptation du vendeur. Se rétracter après avoir signé une offre d’achat n’est pas possible pour le propriétaire du bien. En revanche, les règles en matière de rétractation d’offre d’achat diffèrent légèrement lorsque c’est le candidat-acquéreur qui se dédit. Est-il possible pour un acheteur d’annuler une offre d’achat ? Quelles sont les règles applicables concernant le vendeur ? Premi’Home Immobilier, agence immobilière à Aix-en-Provence, vous dévoile quelques éléments de réponse.

Bref rappel : qu’est-ce qu’une offre d’achat ?

Une offre d’achat est un document légal qui intervient lors d’une transaction immobilière. Il s’agit d’une proposition formelle faite par un acheteur à un vendeur pour acquérir un bien immobilier à un prix spécifié et selon des modalités qu’il fixe lui-même.

Le document détaille les termes et conditions de l’achat proposé. Il doit également contenir certaines informations incontournables :

• désignation du bien ;
• date de l’offre ;
• prix proposé par l’acquéreur ;
• durée de validité (une ou deux semaines).

Une fois l’offre d’achat présentée, le vendeur a le choix d’accepter, de rejeter ou de négocier les termes de l’offre transmise. L’offre d’achat peut être écrite et soumise sous la forme d’un contrat qui, une fois accepté par le vendeur, devient juridiquement contraignant pour les deux parties. 

Si le vendeur accepte l’offre, les deux parties s’engagent alors dans un processus qui mène à la vente du bien sous les termes convenus, à moins que des conditions spécifiées dans l’offre ne soient pas remplies.

Tout savoir sur la rétractation de l'offre d'achat - CC Pexels

En tant qu’acheteur, puis-je annuler une offre d’achat ?  

Même si transmettre une offre d’achat signée à un vendeur est considéré comme étant un acte engageant, l’acheteur profite d’une certaine souplesse. Il peut, en effet, se rétracter après avoir signé une offre d’achat.

Plusieurs situations se présentent. Soit l’acheteur signale immédiatement sa volonté de se rétracter. Le vendeur peut alors accepter cette décision d’un accord mutuel pour ne pas perdre de temps. Il peut également la refuser, mais dans ce cas, il ne s’agit que d’une question de temps avant que l’acheteur se rétracte officiellement.

En effet, après la signature de l’offre d’achat vient la signature du compromis de vente. À la signature du compromis de vente, l’acheteur dispose de 10 jours calendaires pour renoncer à la vente. Ce droit est tel que même si le vendeur refuse que l’acheteur se rétracte de son offre d’achat, il ne pourra absolument rien faire si l’acheteur se dédit au moment de la signature du compromis de vente durant le délai de rétractation. Pire encore, il aura perdu un temps précieux (en passant à côté d’autres acheteurs plus intéressés), sachant pertinemment que l’acheteur allait finalement annuler la transaction.

Sinon, l’offre d’achat peut être annulée par le biais d’une clause suspensive. La plupart des offres d’achat contiennent des clauses suspensives qui doivent être satisfaites avant que la vente ne puisse être finalisée. Ces clauses peuvent inclure l’obtention d’un financement, la réussite d’une inspection du bien, ou la vente d’une propriété actuelle de l’acheteur. Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, l’acheteur peut généralement se retirer de l’accord sans pénalité.

Se rétracter après avoir signé une offre d'achat : est-ce possible ? CC Pexels

Comment annuler une offre d’achat en tant qu’acheteur ?

Si vous décidez de vous rétracter et annuler votre offre d’achat, informez immédiatement le vendeur par écrit. Utilisez une méthode qui permet de confirmer la réception de votre notification, comme un courrier recommandé ou un email avec accusé de réception.

Notez, en revanche, que l’offre d’achat orale n’a pas de valeur juridique. Elle n’engage aucune partie. Si vous avez réalisé une offre d’achat verbale, vous pouvez également l’annuler par voie orale (ou écrite). 

L’acheteur a signé une offre d’achat, mais ne donne plus de nouvelles : que faire ?

Il peut arriver qu’un acheteur ne donne plus signe de vie au vendeur après lui avoir transmis une offre d’achat signée. Malheureusement, tant que l’acheteur ne se manifeste pas, le vendeur reste engagé. Autrement dit, il ne peut pas remettre son bien sur le marché.

Il s’agit là d’une situation délicate qui peut grandement léser le propriétaire. C’est pour cette raison qu’il est d’ailleurs recommandé aux vendeurs de noter la motivation de l’acheteur. Cela évite de se retrouver dans ce genre de contexte quelque peu déstabilisant.

Si jamais une telle situation devait se produire, n’hésitez pas relancer l’acheteur, par email, par courrier ou par téléphone. Il est possible que l’acheteur ait simplement eu un contretemps ou qu’il y ait eu un problème de communication.

Pour éviter les impairs, il peut également être intéressant de sécuriser la vente en la confiant à des professionnels. Ces derniers, avec leur expérience, savent repérer quels sont les acquéreurs les plus sérieux, les plus fiables et les plus solvables.

Quid du vendeur ? Peut-il se rétracter après avoir accepté une offre d’achat ? 

Une fois qu’il a signé le document, le vendeur ne peut pas se désengager d’une offre d’achat. Autrement dit, il ne peut pas se rétracter d’une offre d’achat qu’il a officiellement accepté en la signant. Il peut refuser l’offre transmise, et ne pas la signer, mais lorsqu’il prend la décision de l’accepter, il n’est plus possible de faire marche arrière.

Si le vendeur se rétracte alors qu’il a d’ores et déjà accepté une offre d’achat par écrit, il peut être poursuivi en justice par l’acheteur. L’acheteur peut potentiellement demander l’exécution forcée de la vente ou réclamer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

Cela étant, le juge peut prendre la décision inverse si l’offre d’achat ne précise pas les conditions de la vente et qu’elle ne contient pas l’ensemble des mentions obligatoires (le document est alors caduc). La règle est la même si l’offre d’achat prévoit que les deux parties ne seront réellement engagées qu’à la signature du compromis de vente.

Vous souhaitez vendre un bien immobilier dans la région d’Aix-en-Provence et souhaitez être accompagné durant tout le processus de vente ? Contactez les équipes de Premi’Home Immobilier sans plus tarder.