Les frais à prévoir par le vendeur lors d’une vente immobilière

Lors d’une transaction immobilière, le vendeur doit s’acquitter de certaines dépenses. Certes, vous allez toucher aux fonds de la vente, mais devrez, en parallèle, vous acquitter de diverses charges. Céder une maison ou un appartement entraîne, en effet, certains coûts. En tant que propriétaire, vous devez notamment penser aux diagnostics immobiliers obligatoires, aux frais d’agence ou encore aux pénalités de remboursement anticipé de votre crédit immobilier, par exemple. Afin d’éviter toutes mauvaises surprises, découvrez en détail dans cet article, la liste des frais à prévoir par le vendeur en cas de vente immobilière.

Le coût des diagnostics immobiliers obligatoires

La loi l’impose ! Lors de la vente de votre bien, vous devrez remettre à l’acquéreur un Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Il s’agit d’une sorte de bilan qui informe le futur acheteur sur l’état de la maison ou de l’appartement. Cela concerne, entre autres, les performances énergétiques du bien, la présence de plomb, d’amiante, de termites, etc. Les différents constats doivent être rendus par des professionnels, et sans cela, il est impossible de mettre le bien en vente.

Selon la taille du logement à examiner et des entreprises engagées pour s’en occuper, chaque diagnostic à un coût qui est à la charge du vendeur. En moyenne, il faut compter entre 150 et 400 euros par intervention.

Les indemnités de remboursement anticipé du crédit immobilier

Il n’est pas rare de faire un crédit immobilier pour financer l’achat d’un logement. Or, si vous vendez l’habitation avant même d’avoir fini de rembourser le crédit, il se peut que vous soyez contraints de payer certaines charges. Il s’agit des Indemnités de Remboursement Anticipé (IRA) de l’emprunt. Son montant est plafonné : il ne peut excéder plus de 3 % du capital restant dû et six mois d’intérêts. Il est également négociable au moment de la proposition des offres de crédit. 

Néanmoins, il est possible d’être exempté d’IRA dans trois cas :

• mutation dans le cadre de votre travail ;
• décès ou arrêt forcé de l’activité professionnelle d’un des co-emprunteurs.

À cela s'ajoutent parfois des frais de mainlevée d’hypothèque. Pour avoir une idée du tarif qui s’applique selon votre cas, vous pouvez vous appuyer sur le simulateur de la chambre des notaires de Paris.

Les frais d’agence immobilière 

Pour vendre votre bien dans les meilleures conditions possibles, vous pouvez décider de faire appel à des professionnels de l’immobilier. Si la transaction se conclut, l’agent obtient une rémunération.

Chez Premi’Home Immobilier, agence immobilière à Aix-en-Provence, nous travaillons en mandat simple ou en mandat exclusif. En fonction du prix de la vente, nos honoraires sont compris entre 3 et 4,5 % (avec un minimum de 5 000 euros pour un bien inférieur à 117 000 euros). 

Les frais d’agence sont à la charge du vendeur. Néanmoins, il est possible d’indiquer un prix de vente les incluant. C’est alors indirectement l’acquéreur qui les finance. Pour éviter toute ambiguïté, depuis le 1er avril 2017, lors de la publication des annonces, les agences doivent impérativement préciser à la fois le montant des frais et le payeur.

L’état daté en cas de vente d’un bien en copropriété

Tout comme il existe des impacts d’acheter un bien en copropriété, cela a également certaines conséquences pour la personne qui le vend. En l’occurrence, avant même de signer la promesse de vente, le propriétaire est dans l’obligation de transmettre à l’acquéreur un pré-état daté.

Ce document est remis par le syndic de copropriété. Il résume les différentes informations financières à prendre en compte par le futur habitant : montant des redevances, travaux financés par le vendeur, charges impayées, etc. L’état daté a un coût, librement fixé par chaque syndic mais plafonné à 380 euros par un décret sorti en 2020 en application de la loi Alur.

Notons également que les charges de copropriété incombent au vendeur jusqu'au jour de la signature authentique de vente. Ainsi, lorsque la vente a lieu en plein milieu d'un trimestre, l'acheteur remboursera au vendeur sa quote-part de charges lors du passage chez le notaire.

Les impôts, autres frais à prévoir par le vendeur en cas de vente immobilière

Si le logement que vous vendez n’est pas votre résidence principale (résidence secondaire, investissement locatif, logement vacant, etc.), vous pouvez être assujetti à une redevance sur la plus-value immobilière. Cette dernière est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

De la même façon, la taxe d’habitation concerne l’occupant du bien au 1er janvier de l’année de la vente. Elle peut, de ce fait, être à la charge du vendeur. Pour la taxe foncière, c’est également le propriétaire qui s’en acquitte si le bien est cédé en cours d’année. Malgré tout, bien souvent, le paiement des impôts locaux se négocie avec l’acheteur, qui peut être amené à les financer au prorata temporis.

Vous souhaitez mettre en vente votre bien immobilier dans la région d’Aix-en-Provence ? N’hésitez pas à contacter nos équipes. Nous nous ferons un plaisir de vous accompagner dans toute la procédure de la transaction immobilière. À très vite !