Lors d’une transaction immobilière, il n’est pas rare que le prix de vente du bien soit supérieur à son prix d’acquisition initial. Pour le vendeur, cette marge dégagée représente la plus-value immobilière. Cette dernière est imposable, mais il existe certaines exonérations, selon que vous cédiez votre résidence principale ou secondaire. Qu’est-ce que la plus-value immobilière exactement, comment se calcule-t-elle et qu’en est-il de sa fiscalité ? Nous allons tout vous expliquer.
Par définition, la plus-value immobilière représente la différence entre le prix de vente et le prix d’achat d’une propriété (ou la valeur déclarée dans le cas d’une succession ou d’une donation).
En tant que propriétaire, si vous vendez votre bien à un prix supérieur à celui auquel vous l’avez vous-même acheté à l’origine, alors vous aurez réalisé une plus-value.
Son montant est soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, sauf s’il s’agit de votre résidence principale. Autrement, en ce qui concerne votre patrimoine immobilier privé, vous devrez payer une taxe à l’État sur les gains réalisés pour :
Si vous avez choisi de faire appel à une agence immobilière pour vendre votre bien, vous avez peut-être eu l’opportunité de réaliser une marge. Mais concrètement, quels sont les montants à prendre en compte pour la chiffrer ?
Le calcul de la plus-value immobilière se réalise très simplement. Il s’agit du montant égal à la différence entre le prix d'acquisition initial d’une propriété et son prix de cession.
Le prix d'acquisition initial de votre habitation se trouve dans l’acte de vente notarié. Sur justificatifs, il est possible de déduire du montant de la vente les frais supportés par le vendeur lors de la vente. Il peut s’agir du coût des diagnostics obligatoires, et/ou de la commission d'agence par exemple.
Il faut ajouter au prix d'achat :
Si vous êtes dans l’un de ces cas, alors vous devrez obligatoirement remplir la déclaration de revenus 2042 C. Cependant, des exonérations existent selon la nature de l’habitation vendue et la situation personnelle du vendeur.
L’impôt sur la plus-value est calculé après application d’un pourcentage d’abattement. Ce dernier est inversement proportionnel à la durée de détention du logement :
Actuellement, la plus-value immobilière est soumise à l'impôt sur le revenu au taux de 19 %, plus 17,2 % de prélèvements sociaux. Dans le cas où le total des gains serait supérieur à 50 000 €, une taxe supplémentaire comprise entre 2 et 6 % est appliquée (hors terrain à bâtir).
Le montant de cet impôt est directement prélevé sur le prix de vente au moment de la signature de l’acte authentique. Le notaire est chargé de calculer la somme exacte de la plus-value par le biais d’un formulaire dédié. C’est également lui qui réalise le virement à l’administration fiscale.
Néanmoins, dans certains cas, il est possible d’être exonéré de cet impôt :
La plus-value immobilière est un vaste sujet. C’est pourquoi, si vous avez pour projet de vendre votre bien immobilier dans la région d’Aix-en-Provence, n’hésitez pas à nous contacter. Nous pourrons alors échanger sur les meilleurs choix à faire et vous conseiller en fonction de votre situation.